Les aides et subventions

Comment fonctionne le crédit d'impôts pour le remplacement de fenêtres ou de volets ?

Dans le cadre de travaux de rénovation effectués par des professionnels, dans votre résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, la loi de finances 2006 vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt.
  • de 25 % sur les matériaux (hors pose) dans la limite de 8 000 € pour une personne seule ou de 16 000 € pour un couple marié - majoration par enfant à charge (400 € pour 1 enfant - 500 € pour le deuxième - 600 € pour le troisième)
  • Taux porté à 40% lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition.

Exemple :

Maison construite en 1975, achetée en mai 2006, travaux éligibles à la réduction de 40 % valables jusqu'au 31 décembre 2008

  • Les travaux doivent être réalisés et payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
Si votre crédit d'impôt est supérieur à ce que vous devez payer ou si vous n'êtes pas imposable, le centre des impôts vous restituera un chèque.

Critères d'isolation thermique permettant le crédit d'impôt :

  1. Fenêtre et porte-fenêtre : coefficient d'isolation thermique UW doit être inférieur à 2 W/M².°C
  2. Volet battant : le coefficient de résistance thermique R doit être supérieur à 0.20 M²°K/W (seuls les volets battants en matériaux composites obtiennent ce classement)
  3. Volet roulant : le coefficient de résistance thermique R doit être supérieur à 0.20 M²°K/W (seules les lames PVC obtiennent ce classement)

Important : La rénovation de portes d'entrée et de portes de garage ne permettent pas de bénéficier du crédit d'impôts.

Exemple chiffré pour un couple marié :

Travaux facturés avec pose 5 000.00 € soit matériaux 4 250.00 € Réduction d'impôt (1) = 4250.00 € x 25 % soit 1062.50 €

(1) réduction d'impôt acquise lors du paiement définitif de la facture.

Subventions de l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH)

L´ANAH attribue des subventions pour les travaux d´amélioration de l´habitat (sécurité, confort, isolation acoustique, salubrité, équipement, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées) et d´économies d´énergies, pour les logements achevés depuis au moins 15 ans.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans, ou par le locataire pendant 9 ans après les travaux.

Le montant des subventions attribuées par l´ANAH dépend du niveau de ressources des propriétaires ou de leur engagement en direction de leurs locataires, le cas échéant.

Ces subventions peuvent atteindre 20% à 35% du coût des travaux subventionnables (plafonnés à 13 000 €) pour les propriétaires occupants, ou 15% à 70% du coût des travaux subventionnables (également plafonnés), pour les propriétaires bailleurs, selon le montant du loyer et les ressources de leurs locataires.

Ce montant peut être majoré s´il s´inscrit dans un Programme social thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées.

Des primes en faveur du développement durable peuvent être attribuées.

Vous trouverez le détail des subventions, les nombreux travaux concernés et les conditions requises sur le site de l´anah, en suivant ce lien : subventions ANAH


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